J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19191
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 28 novembre 2001 portant titularisation de préfets
NOR : INTA0100302D
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Alain Waquet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.